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Mairie
72 rue Frères Templé
44520 La Meilleraye-de-Bretagne


Tél : 02 40 55 20 06
Fax : 02 40 55 23 23
E-mail : mairie.meilleraye@wanadoo.fr
Heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9 H à 13 H - après midi sur RDV

Maire : M Michel MOREAU

Population : 1 478 au 1er janvir 2012
GPS :
Latitude : 47,55
Longitude : -1,4

DIVERS

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

Dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale et du Plan Climat Air Energie Territorial, un site internet dédié a été créé pour permettre aux habitants de s’informer de toutes les étapes de la démarche mais aussi de réagir sur celles-ci

Accéder à ce lien à partir de la rubrique INTERCOMMUNALITE en haut à droite de ce site

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Recrutement de familles d'accueil

 Nous recherchons des familles d'accueil à temps plein pour accueillir des adultes présentant un handicap psychique stabilisé, ne disposant pas de suffisamment d'autonomie pour vivre seules.

Les familles bénéficient d'un accompagnement de proximité par les équipes médico-psychologiques du service. Elles sont embauchées dans le cadre d'un contrat de travail de droit public avec salaire, indemnisation pour frais, formation continue, congés.

 Contacter:   

ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ADULTES

Forum d'Orvault

36, rue Jules Verne - 44700 ORVAULT

Tél: 02.40.48.65.28

Fax: 02.40.48.89.19

Email: aft.nantes@ch-blain.fr

 

Zones à urbaniser (A.U.)

  • CARACTERES GENERAUX DES ZONES A.U


« Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Sont classés en zone à urbaniser les
secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant,
d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité
suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, le
projet d’aménagement et de développement durable et le règlement définissent les
conditions d’aménagement et d’équipement de zone. Les constructions y sont
autorisées soit lors de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le
projet d’aménagement et de développement durable et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant,
d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une
capacité suffisantes pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de
cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou

à une révision du plan local d’urbanisme. » (Article R 123-6 du Code de l’Urbanisme).

La zone A.U se décompose donc en deux zones :

. la zone 1 A.U, ouverte à l’urbanisation, et destinée à recevoir une urbanisation
dont les principes d’aménagement sont fixés au Plan d’Aménagement et de
Développement Durable,
. la zone 2 A.U fermée à l’urbanisation, et susceptible d’être ouverte à
l’urbanisation par la mise en oeuvre préalable de procédures particulières
(modification ou révision du PLU),

  • CARACTERE DES ZONES 1 A.U

L’objectif est d'y réaliser des opérations d'ensemble permettant un développement
rationnel et harmonieux de l'urbanisation.

L'urbanisation de la zone peut cependant s'effectuer par une succession d'opérations
dont les seuils sont éventuellement fixés à l'article 1 A.U 5, chacune d'elles devant être
conçue de manière à ne pas enclaver les coeurs d'îlots et la réalisation des opérations
ultérieures.

L'urbanisation de tout ou partie de la zone ne pourra s'effectuer qu'après la réalisation,
par l'aménageur, des équipements d’infrastructures internes (voiries de desserte,
réseaux divers,…) donnant aux terrains un niveau d'équipement identique à celui de la
zone U affectée du même indice, ou aux conditions particulières prévues par le présent
règlement.

Commune de La Meilleraye de Bretagne – MODIFICATION N°1 Dossier d’approbation – 4 décembre 2007


Lorsque ces conditions sont remplies, les règles de construction applicables aux
différents secteurs portés au plan sont globalement proches de celles des zones
urbaines de même vocation :

. règles de la zone UB pour la zone 1 A.U h,
. règles de la zone UE pour la zone 1 A.U e.

  • CARACTERE DE LA ZONE 2 A.Uh
  •  

La zone 2 A.Uh a pour vocation la protection stricte de l'urbanisation ultérieure.

Elle comprend les parties de la zone naturelle non équipée, où l'urbanisation est
prévisible à long terme.

Les occupations et utilisations du sol qui la rendraient impropre ultérieurement à
l'urbanisation, sont interdites.

Tant que la zone 2 A.Uh n'est pas ouverte à l'urbanisation, les activités agricoles y sont
possibles. Elle ne peut s'ouvrir à l'urbanisation que par la mise en oeuvre de
procédures particulières : la modification ou la révision du P.L.U.

Commune de La Meilleraye de Bretagne – MODIFICATION N°1 Dossier d’approbation – 4 décembre 2007


ZONE 1 A.U h

  • CARACTERE DES ZONES 1 A.U h

La zone 1 A.U h a pour objet la création de nouvelles zones d’habitat sous forme
d’opérations d’ensembles, permettant un développement harmonieux de
l’agglomération, une rationalisation des coûts d’aménagement, et une meilleure
économie de l’espace.

SECTION I NATURE DE L'OCCUPATION ET DE
L'UTILISATION DU SOL

  • Article 1 A.U h 1 OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES.

Sont interdits :

1. Les établissements, installations ou utilisations du sol qui, par leur destination,
leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité,
la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'un quartier d'habitations.
2. Les constructions à usage agricole, industriel, artisanal et commercial.
3. Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, visés aux
articles R. 444-1 à R. 444-4 du code de l'Urbanisme.
4. Les terrains aménagés permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs
et des caravanes, et les aires naturelles de camping ainsi que les terrains
relevant de la simple déclaration.
5. Le stationnement des caravanes, quelque soit la durée, en dehors du terrain où
est implantée la résidence de l’utilisateur.
6. Les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R 442-2 § c du
Code de l'Urbanisme, s'ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou
d'aménagement publics urbains.
7. Le stationnement de tout véhicule à usage commercial, tel que caravane,
fourgon, mobil-home, quelle que soit la durée, sur le domaine privé.
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  • Article 1 A.U h 2 OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES

2.1. Sont admises :
Les occupations et utilisations du sol :

o non interdites à l’article 1 AUh 1, et notamment les constructions à usage
d’habitation, hôtelier, d’équipement collectif, de bureau et de service, ainsi que les
aires de stationnement,
o et sous réserve des conditions énoncées ci-après,
2. occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières :
1. Les affouillements et exhaussements des sols visés à l'article R 442-2 § C du Code
de l'Urbanisme s'ils sont indispensables pour la réalisation des types d'occupation
ou d'utilisation des sols autorisés et si la topographie l'exige, ou s'ils sont liés à des
travaux de construction ou d'aménagement publics urbains.
2. Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau
potable, électricité ...).
3. La reconstruction des bâtiments détruits à la suite d'un sinistre, nonobstant les
dispositions 3 à 14 du présent règlement.


SECTION II CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

  • Article 1 A.U h 3 ACCES ET VOIRIE

1. Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou
privée.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à
la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à desservir.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation
d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la
circulation et de la sécurité publique.

La création d’accès nouveau à la RD 178 est interdite.

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2. Voirie à créer
Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, en bon état
d'entretien, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des
constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité
de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace
contre l'incendie.

Les voies nouvelles en impasse ne doivent pas desservir plus de 20 logements. Elles
doivent en outre être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que tous
types de véhicules puissent faire aisément demi-tour, notamment les véhicules
d'enlèvement des ordures ménagères, les véhicules de lutte contre les incendies, les
ambulances, ...

  • Article 1 A.U h 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en
eau, doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux
règlements en vigueur.

2. Assainissement
2.1. Eaux usées
Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations
souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

2.2. Eaux pluviales
Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à
l'écoulement des eaux pluviales.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques
suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par
des dispositifs appropriés.

Un traitement des eaux de ruissellement devra être entrepris avant rejet dans les
milieux récepteurs : décantage, déshuilage, dégraissage,... :

y Pour l'aménagement d'aires de stationnements de plus 1000 m2 cumulés sur
une même unité foncière.

y Lorsque la superficie totale desservie par l’opération est supérieure ou égale
à 1 hectare.

3. Réseaux divers
(électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)

L’enfouissement des lignes ou conduites de distribution est imposé.

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  • Article 1 A.U h 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Il n’est pas fixé de règles particulières.

  • Article 1 A.U h 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
    ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1 Les constructions se feront en retrait de 5 mètres minimum par rapport à
l'alignement.
Des implantations autres peuvent être imposées lorsque la parcelle concernée
par le projet jouxte deux voies ou plus, ouvertes ou non à la circulation
automobile.

6.2 Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services
publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable,
électricité, télécommunications ...) devront être implantés soit à l’alignement,
soit en recul de 3 mètres par rapport à l’alignement.
Article 1 A.U h 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES.

7.1 Constructions ou parties de constructions comportant un rez de chaussée :
Les constructions peuvent être édifiées :

• soit en limites séparatives pour la partie de la construction en rez de
chaussée,
• soit en retrait par rapport aux limites séparatives; dans ce cas, la distance
horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche des
limites séparatives doit être au moins égale à 3 m.
7.2 Constructions ne comportant deux niveaux et plus :
Les constructions doivent être édifiées en retrait par rapport à l’une au moins des
limites séparatives ; la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au
point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à 3 m

7.3 Cas particuliers :
Il n’est pas fixé de règles pour l’implantation des ouvrages de faible importance
réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans
l'intérêt général (toilettes, cabines téléphoniques, poste de transformation EDF,
abris voyageurs,...) en cas d’impératifs techniques, de sécurité ou de
fonctionnement de l'ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions ne seront
admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie.

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  • Article 1 A.U h 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT

AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sur une même propriété, les constructions non jointives doivent être édifiées à une
distance les unes des autres au moins égale à 3 mètres.

  • Article 1 A.U h 9 EMPRISE AU SOL

Le coefficient maximal d’emprise au sol est fixé à 25%, sauf pour les logements
sociaux.

  • Article 1 A.U h 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS.

La hauteur maximale de toute construction est fixée à 6 mètres à l'égout, ou bien deux
niveaux.

La hauteur maximale des constructions autorisées en limite séparative, mesurée à
l’égout, est fixée à 3.00 mètres.

Les sous-sols seront enterrés, le rez-de-chaussée ne faisant pas saillie de plus de
0,30 mètre par rapport au terrain naturel lorsque celui-ci est horizontal ou à faible pente.
Si le terrain naturel présente une pente plus accentuée, le sous-sol sera enterré en
totalité sur au moins l'un de ses cotés.

Les constructions sur sous-sol sont autorisées sous réserve que tous les écoulements
des eaux de ruissellement, y compris ceux des rampes d'accès aux sous-sols,
s'effectuent gravitairement vers les fossés et réseaux collecteurs existants.

  • Article 1 A.U h 11 ASPECT EXTERIEUR - CLOTURES.

1. Généralités
Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect
satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l'environnement.

Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en
harmonie avec le paysage environnant. La végétation nouvelle qui peut être prévue au
projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant.

D'une manière générale, sauf cas particuliers de projets d'une grande richesse
architecturale, les bâtiments et les clôtures devront être d'une conception simple,
conformes à l'architecture traditionnelle de la région.

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2. Toitures
Les couvertures seront réalisées en ardoises naturelles ou tout autre matériau de tenue
et d'aspect identique à l'ardoise. La pente des constructions traditionnelles sera
comprise entre 30° et 45 °, ou sera identique à celle de la construction à laquelle elle
s'adosse.

Les toitures terrasses sont autorisés sur les corps principaux des bâtiments, sur les
bâtiments annexes et sur les constructions de grande superficie à usage autre que
l’habitation.

Au delà d'une largeur de 4 mètres mesurée perpendiculairement au faîtage, la toiture
des bâtiments annexes devra être à double pente.

Les toitures des bâtiments annexes de moins de 9 m² d'emprise pourront ne comporter
qu'une pente; la couverture devra s’harmoniser avec celle des constructions existantes.

3. Clôtures
• En façade sur rue, les clôtures ne sont pas obligatoires.
Elles seront constituées :

• soit d’un mur (pierres de pays appareillées ou agglomérés enduits) d’une
hauteur minimale de 0.50 mètre et d’une hauteur maximale de 2.00 mètres ;
• soit d’un mur bahut de 0.50 mètre surmonté d’un grillage ou d’une grille, de
lices bois et PVC, l’ensemble ainsi constitué ne dépassant pas 2.00 mètres.
L'utilisation de plaques de béton ou plaques d'agglomérés non enduits est
interdite.

• En limite séparative, la hauteur des clôtures n’excédera pas 2.00 mètres.
L'utilisation de plaques de béton ou plaques d'agglomérés non enduits est
interdite.

  • Article 1 A.U h 12 STATIONNEMENT
  •  

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou
installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Une place de
stationnement équivaut à 25 m2 (accès compris). Le nombre de places doit être en
rapport avec l'utilisation envisagée.

Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes :

1. Logements sociaux
Il n’est pas fixé de règles particulières.

2. Habitations collectives, y compris changement d'affectation (hors logements
sociaux) :

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y 1 place par logement = 40 m2,

y 2 places par logement > 40 m2.

3. Constructions à usage d'habitation individuelle, y compris changement
d'affectation :
Une place de stationnement par tranche de 60 m2 de construction hors oeuvre
nette, avec au minimum 1 place par logement.

4. Constructions à usage de bureau :
Une place de stationnement par 40 m2 de S.H.O.N.

5. Constructions à usage commercial:
Une surface de stationnement par 20 m2 de surface de vente, au delà de 150
m2.

6. Modalités d'application :
En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de
l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le
constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300

m. de l'opération, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition
qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.
Il peut également dans ce cas, sous réserve d'accord de la collectivité et de la
fixation du montant de la participation par délibération du Conseil Municipal,
verser une participation dans les conditions fixées par l'article L 421-3 du Code
de l'Urbanisme.

Les normes ci-dessus s'appliquent également en cas de changement de
destination.

  • Article 1 A.U h 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES
    CLASSES

Les espaces libres de toute construction et de stationnement seront aménagés en
espaces paysagers.

Toutes les haies sont protégées : leurs coupes et abattages sont soumis à autorisation
préalable, qui peut être subordonnée à la replantation en linéaire et/ou quantité
équivalente.

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SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

  • Article 1 A.U h 14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de Coefficient d’Occupation des Sols.

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ZONE 1 A.U e.

CARACTERE DES ZONES 1 A.U e

La zone 1 A.U e a pour objet la création de nouvelles zones d’activités artisanales et
industrielles, en prolongement de celles existantes au Sud de l’agglomération.

SECTION I NATURE DE L'OCCUPATION ET DE
L'UTILISATION DU SOL

  • Article 1 A.U e. 1 OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article 1 A.U e

  • Article 1 A.U e. 2 OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES.

Sont admis sans conditions :

1 Les constructions destinées à abriter les établissements industriels, artisanaux,
les constructions à usage de bureaux, de commerces, de services et les
entrepôts.

2 Les garages collectifs de caravanes au sens de l’article R 442-2-C du Code de
l’Urbanisme.

3 Les parcs de stationnement et les installations d'intérêt général nécessaires au
fonctionnement des établissements.

4 Les constructions à usage hôtelier ou de restauration.

5 Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau
potable, électricité ...).

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Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières:

6 Les installations classées sous réserve que soient mises en oeuvre toutes
dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et
pour éviter les pollutions, des nuisances ou des dangers non maîtrisables, avec
épuration ou traitement adapté.

7 Les affouillements et exhaussements des sols s'ils sont indispensables pour la
réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés et si la
topographie l'exige.

8 L'agrandissement ou la transformation des établissements classés industriels,
artisanaux et les dépôts existants, à condition qu’il n’en résulte pas une
augmentation des nuisances pour l'environnement.

9 Les constructions à usage d'habitation, à condition :

• qu'elles soient destinées aux logements des personnes dont la présence
permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des
établissements ou des services généraux de la zone,
• qu'elles soient incorporées au corps du bâtiment d'activités.


SECTION II CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

  • Article 1 A.U e. 3 ACCES ET VOIRIE.

1. Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou
privée.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à
la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à desservir.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation
d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la
circulation et de la sécurité publique.

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2. Voirie
Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, en bon état
d'entretien, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des
constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité
de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace
contre l'incendie.

Pour les voies à créer ou à aménager, la largeur minimale de la chaussée est de 6
mètres, et la largeur minimale de l’emprise est de 10 mètres.

Lorsque les voies se termineront en impasse, elles devront être aménagées de telle
sorte que tous types de véhicules, notamment les poids lourds et semi-remorques,
puissent faire aisément demi-tour.

  • Article 1 A.U e. 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX.

1. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en
eau, doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable conforme aux
règlements en vigueur.

2. Assainissement
2.1. - Eaux usées
Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations
souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public
d'assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la
législation en vigueur, notamment dans le cas où un pré-traitement est
nécessaire.

2.2. Eaux pluviales
Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à
l'écoulement des eaux pluviales.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques
suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées
par des dispositifs appropriés.

Pour l'aménagement d'aires de stationnements de plus 1000 m2 cumulés sur
une même unité foncière, un traitement des eaux de ruissellement devra être
entrepris avant rejet : décantage, déshuilage, dégraissage,...

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3. Réseaux divers
(électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)

L’enfouissement des lignes ou conduites de distribution pourra être imposé, notamment
lorsque le réseau primaire est souterrain.

  • Article 1 A.U e. 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS.

Pour être constructible, un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu'il soit
possible d'y inscrire une construction respectant les règles fixées par les articles 3 à 14
du présent règlement.

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux installations et équipements
techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt
collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications ...).

  • Article 1 A.U e. 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
    VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1 Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 35 mètres par
rapport à l'axe des routes départementales, et 15 mètres de l’axe des autres
voies.
6.1 Les bâtiments rez-de-chaussée à usage de bureaux, gardiennage, services
sociaux en dehors des voies classées à grande circulation pourront être
implantés à l'alignement des voies communales.
6.2 Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services
publics et des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable,
électricité, télécommunications…) devront être implantés soit à l’alignement,
soit en recul de 3 mètres par rapport à l’alignement.

  • Article 1 A.U e. 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
    LIMITES SEPARATIVES.
  •  

7.1 La distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus
proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du
bâtiment, mesurée à l'égout du toit ou à l’acrotère, sans toutefois être inférieure
à 6 m.
La construction peut toutefois être réalisée sur une des limites séparatives sous
réserve de la réalisation d'un mur coupe-feu.

7.2 Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services
publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable,
électricité, télécommunications ...) devront être implantés soit en limite
séparative, soit en recul de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
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  • Article 1 A.U e. 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT

AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.

Sur une même propriété, les constructions non jointives doivent être édifiées à une
distance les unes des autres au moins égale à la hauteur du bâtiment le moins élevé
mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

  • Article 1 A.U e. 9 EMPRISE AU SOL.

Il n’est pas fixé de règles particulières.

  • Article 1 A.U e. 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que silos,
cuves, ponts roulants, ..., ainsi que pour les poteaux, pylônes, antennes,....
Les sous-sols seront interdits.
La hauteur maximale autorisée est de :


• 9 mètres au faîtage ou à l’acrotère
Dans tous les cas, un dépassement est autorisé en fonction d’impératifs techniques
justifiés.

  • Article 1 A.U e. 11 ASPECT EXTERIEUR - PLANTATIONS - CLOTURES.

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect
résultant d'une démarche architecturale, et permettant une bonne intégration dans
l'environnement.

Les clôtures minérales opaques sont interdites. La hauteur des clôtures n'excédera pas
2,00 mètres.

L'utilisation de plaques de béton préfabriquées y compris à claire voie est interdite au
delà d'une hauteur de 0,50 mètre.

Les clôtures séparatives latérales seront constituées d'un grillage soudé, doublé d'une
haie vive.

  • Article 1 A.U e. 12 STATIONNEMENT.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou
installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Une place de
stationnement équivaut à 25 m² (accès compris). Le nombre de places doit être en
rapport avec l'utilisation envisagée.

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Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes, les normes ci-dessous ne
constituant qu’un minimum :

1. Constructions à usage d'habitation :
Deux places de stationnement par logement, aménagées sur la propriété
(garage compris).

2. Constructions à usage de bureau :
Une place de stationnement par 40 m2 de S.H.O.N.
3. Constructions à usage commercial :
Une place de stationnement par 20 m² de surface de vente, au delà de 150 m²
de SHOB.

4. Constructions à usage artisanal :
Cinq places de stationnement par 100 m² de S.H.O.N. construite.
5. Constructions à usage d'hôtel et de restaurant :
Trois places de stationnement par 10 m2 de salle pour les restaurants, et une
place par chambre pour les hôtels. Pour les hôtels-restaurants, cumul des deux
normes.

6. Modalités d'application :
En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de
l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le
constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300

m. de l'opération, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition
qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.
Il peut également dans ce cas, sous réserve d'accord de la collectivité et de la
fixation du montant de la participation par délibération du Conseil Municipal,
verser une participation dans les conditions fixées par l'article L 421-3 du Code
de l'Urbanisme.

Les normes ci-dessus s'appliquent également en cas de changement de
destination.

  • Article 1 A.U e. 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS.

Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en
espaces paysagers adaptés à l'environnement.

Il est imposé, sur le domaine privé : soit un arbre de haut jet pour 100 m2 d'unité
foncière non bâtie, soit un engazonnement sur au moins 20% de la superficie d'unité
foncière non bâtie.

Commune de La Meilleraye de Bretagne – MODIFICATION N°1 Dossier d’approbation – 4 décembre 2007


SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

  • Article 1 A.U e. 14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL.

Il n’est pas fixé de Coefficient d'Occupation du Sol.

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ZONE 2 A.Uh

  • CARACTERE DE LA ZONE 2 A.Uh

La zone 2 A.Uh a pour vocation la protection stricte de l'urbanisation ultérieure.

La zone 2 A.Uh est une zone à la périphérie de laquelle les voies publiques et les
réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement n’existent pas et ont
une capacité insuffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble
de la zone.

De ce fait, la zone 2 A.Uh. est fermée à l’urbanisation.

Elle ne peut s'ouvrir à l'urbanisation que par la mise en oeuvre de procédures
particulières, en concertation avec la commune et nécessitant une enquête publique :

. la modification du P.L.U.,

. la révision du P.L.U.

SECTION I NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU
SOL

  • Article 2 A.Uh 1 OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article 2 A.Uh 2.

  • Article 2 A.Uh 2 OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES

Sont notamment admises :

1 Les affouillements et exhaussements des sols visés à l'article R 442-2 § C du
Code de l'Urbanisme s'ils sont indispensables pour la réalisation des types
d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés et si la topographie l'exige, ou
s'ils sont liés à des travaux de construction ou d'aménagement publics urbains.

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2 Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau
potable, électricité ...).

SECTION II CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

  • Article 2 A.Uh 3 ACCES ET VOIRIE

1. Accès
Sans objet.

2. Voirie à créer
Sans objet.

  • Article 2 A.Uh 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Eau potable
Sans objet.

2. Assainissement
2.1. Eaux usées
Sans objet.
2.2. Eaux pluviales
Sans objet.
3. Réseaux divers
(électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)
Sans objet.

  • Article 2 A.Uh 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

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  • Article 2 A.Uh 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
    ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1 Les constructions autorisées se feront en retrait de 5 mètres minimum par
rapport à l'alignement.
6.2 Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services
publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable,
électricité, télécommunications ...) devront être implantés soit à l’alignement,
soit en recul de 3 mètres par rapport à l’alignement.
Article 2 A.Uh 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES.

7.1 Les constructions peuvent être édifiées :
• soit d'une limite séparative latérale à l'autre,
• soit en limite séparative d'un seul coté; dans ce cas, la distance
horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de
l'autre limite séparative doit être au moins égale à 3 m, sans pouvoir être
inférieure à la demi-hauteur du bâtiment ;
• soit en retrait par rapport aux deux limites séparatives latérales; dans ce
cas, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le
plus proche des deux limites séparatives doit être au moins égale à 3 m,
sans pouvoir être inférieure à la demi-hauteur du bâtiment.
7.2 Il n’est pas fixé de règles pour l’implantation des ouvrages de faible importance
réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans
l'intérêt général (toilettes, cabines téléphoniques, poste de transformation EDF,
abris voyageurs,...) en cas d’impératifs techniques, de sécurité ou de
fonctionnement de l'ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions ne seront
admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie.
Article 2 A.Uh 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT
AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sur une même propriété, les constructions non jointives doivent être édifiées à une
distance les unes des autres de 3 mètres minimum.

  • Article 2 A.Uh 9 EMPRISE AU SOL

Sans objet.

  • Article 2 A.Uh 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS.

Sans objet.

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  • Article 2 A.Uh 11
    Sans objet.
    ASPECT EXTERIEUR - CLOTURES.

  • Article 2 A.Uh 12
    Sans objet.
    STATIONNEMENT
  • Article 2 A.Uh 13
    Sans objet.
    ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
    SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

  • Article 2 A.Uh 14
    Sans objet.
    COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
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Novembre 2017
INFORMATION

 

ACTIVITES SUR LA COMMUNE

CONTACTS

JUDO : contact Mr THIEBAUT Nicolas président au 02.59.78.24.26 ou 06.03.68.13.95 - mel thiebautnicolas@sfr.fr 

MOTO-CROSS : entrainement le dimanche matin contact 06.06.73.48.31

DANSE :   Contact 06.81.08.91.32 Mme BLANCHARD

GYMNASTIQUE : Contact 06.13.42.10.16 Mme LEMAITRE 

YOGA : Contact Geneviève HEMERY 06.74.31.40.49

FOOTBALL : contact 02.28.04.03.41 ou 02.40.28.75.63 ou 06.70.51.05.70

ACCUEIL DE LOISIRS : Vacances d'hiver : du lundi 13 au vendredi 17 février 2017 - Vacances de printemps : du 10 au 14 avril 2017 - Vacances d'été :du lundi 10 au vendredi 28 juillet 2017 - Vacances Toussaint : du 23 au 27 octobre 2017

COUTURE-PATCHWORCK : contact 02.40.55.22.97

CLUB DES AMIS DE LA FORET : Jeux de carte

A PROXIMITE

 EQUITATION A RIAILLE : Les écuries de la Provostière - Contact 02 40 97 87 16

CLUB D'ATHLETISME CASTELBRIANTAIS : http://eacc-chateaubriant.clubeo.com  http://eacc44.wix.com/coursenature 

ASSOCIATION SPORTIVE BADMINTON à JOUE SUR ERDRE : Le lundi et/ou mercredi de 20h30 à 22h30 au complexe sportif de Joué sur Erdre contact : par téléphoneValérie au 06 08 05 67 67 ou Juliette au 06 16 56 60 70 asjb44@yahoo.fr

SE DEPLACER Recherche d'itinéraires, consultation des horaires Lila, info trafic sur les routes départementales, info circulation sur le pont de Saint-Nazaire, inscription en ligne aux transports scolaires Lila,...
Simplifiez vos déplacements en consultant le nouveau site sedeplacer.loire-atlantique.fr

Horaires d'ouverture

 DECHETTERIE AU PETIT AUVERNE : le lundi, le vendredi et  le samedi de 14 h à 18 h et le mercredi de 9 h à 12 h

GENDARMERIE DE LA MEILLERAYE : ouverture au public le lundi de 14 h à 18 h

NOUVEAU : site internet de la compagnie de Gendarmerie de Chateaubriant http://cie-chateaubriant.wix.com/cie-chateaubriant

Plateforme de communication conçue pour répondre à vos interrogations quotidiennes en matière de sécurité et de démarches administratives. Espace de prévention, d'information et d'échange.

 

 

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